Guide de la copropriété en Belgique

Les règles du Code civil expliquées par un syndic bénévole, avec des exemples tirés d'un vrai immeuble, des calculateurs et des modèles à réutiliser.

Mis à jour le 3 novembre 2026 · 37 articles et 6 outils gratuits · Code civil, livre 3, articles 3.78 à 3.100 · chaque article cite ses sources

Outils gratuits

Les délais de l'AG, pas à pas Date limite de convocation, demandes de points, PV, recours Votre copropriété est-elle en règle ? Autodiagnostic en 8 questions, avec ce qu'il faut régulariser Quelle majorité pour quelle décision ?Travaux, statuts, syndic : la majorité requise, et si votre vote est adopté Minimum du fonds de réserve5 % des charges ordinaires de l'exercice précédent, et la part de votre lot Modèles de documentsConvocation, procuration, accord pour l'e-mail, procès-verbal Comparatif des logiciels de syndicPrix publiés et coût calculé pour votre immeuble Exporter ses extraits bancairesCSV ou CODA, banque par banque

Les articles

Comprendre la copropriété

La copropriété en BelgiqueLots, quotes-parts, organes, grandes réformes et chiffres du parc.Lire l'article · 6 min Acte de base, règlement et ROICe que contient chaque document, comment les modifier, les clauses qui ne valent rien.Lire l'article · 6 min L’association des copropriétairesNaissance de l’ACP, BCE, comptes bancaires, données personnelles, archives.Lire l'article · 7 min Droits et obligations des copropriétairesParties communes, travaux dans son lot, droit à l’information, troubles de voisinage.Lire l'article · 6 min Louer son lotInformer le locataire des décisions, recours des occupants, location courte durée.Lire l'article · 6 min Livre 7 du Code civil : ce qui change en 2027Contrat du syndic, travaux, vente d’un lot : les nouvelles règles des contrats au 1er septembre 2027.Lire l'article · 10 min

L’assemblée générale

Convoquer une AG de copropriétéDélai de 15 jours, recommandé ou e-mail, contenu de la convocation, erreurs fréquentes.Lire l'article · 9 min Quorum et majoritésQui doit être présent, quelle majorité pour quelle décision, comment compter les abstentions.Lire l'article · outil ProcurationsQui peut représenter qui, la limite de trois procurations, pourquoi le syndic ne peut pas en recevoir.Lire l'article · 3 min Rédiger et signer le procès-verbalCe que le PV doit contenir, qui le signe et quand l’envoyer.Lire l'article · 3 min Contester une décisionLes motifs admis, le délai de quatre mois, le rôle du juge de paix.Lire l'article · 3 min AG à distance, hybride ou par écritCe que la loi permet depuis 2020, le débat sur l’AG hybride, les décisions écrites.Lire l'article · 5 min Conseil de copropriété et commissaire aux comptesLe seuil de 20 lots, le rapport annuel, la désignation obligatoire du commissaire.Lire l'article · 5 min

L’argent de l’immeuble

Le fonds de réserveLe minimum de 5 %, ce qu’il peut financer, ce qui arrive quand on y puise pour les charges courantes.Lire l'article · 3 min Fonds de roulement et décomptes de chargesProvisions, clés de répartition, régularisations.Lire l'article · 3 min Gérer les impayésRappel, mise en demeure, juge de paix.Lire l'article · 3 min Exporter les extraits en CSV ou CODAOù trouver les exports chez Belfius, BNP Paribas Fortis, KBC, ING, Argenta et Crelan.Lire l'article · 5 min La comptabilité de la copropriétéSimplifiée sous 20 lots ou plan comptable normalisé, exercice, documents pour l’AG.Lire l'article · 6 min Le budget prévisionnelDeux budgets à voter chaque année, du budget aux appels de fonds.Lire l'article · 5 min Répartir la facture d’eauCompteur général et de passage, tarifs 2026 en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.Lire l'article · 6 min Les charges de chauffagePart fixe et variable, répartiteurs, télérelève obligatoire au 1er janvier 2027.Lire l'article · 5 min

Le syndic

Les missions du syndicLes seize missions légales et les autres obligations, article par article.Lire l'article · 7 min Devenir syndic bénévoleDésignation, obligations, responsabilité, rémunération.Lire l'article · 3 min Syndic professionnel ou non professionnelIPI, assurance, contrat, honoraires du marché, comment choisir.Lire l'article · 6 min Changer de syndicFin de mandat, transmission du dossier, comptes à remettre.Lire l'article · 3 min Syndic provisoire et administrateur provisoireCe que le juge peut faire quand la gestion bloque.Lire l'article · 5 min

Travaux et bâtiment

Les travaux en copropriétéQui décide, quelle majorité, mise en concurrence, financement, TVA.Lire l'article · 7 min Bornes de recharge, fibre et raccordementsLe droit du copropriétaire de faire passer câbles et conduites, en quatre étapes.Lire l'article · 5 min Entretiens et contrôles obligatoiresAscenseur, chaudière, citerne, électricité, amiante, par région.Lire l'article · 7 min Rénovation énergétique, PEB et primesObligations et aides 2026 en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.Lire l'article · 8 min Assurances et dégâts des eauxContrat incendie, sinistres, convention entre assureurs.Lire l'article · 6 min Sécurité incendieNormes, détecteurs de fumée par région, parties communes.Lire l'article · 5 min

Litiges et régions

Juge de paix et médiationConciliation gratuite, médiation agréée, procédure, frais.Lire l'article · 6 min Ce qui change selon la régionWallonie, Bruxelles, Flandre : les différences utiles au syndic.Lire l'article · 6 min

Choisir un outil

Comparatif des logiciels de syndic en BelgiquePrix publiés, calcul pour votre immeuble, neuf questions à poser à chaque éditeur.Lire l'article · 6 min

Acheter ou vendre

Acheter un appartement en copropriétéLe dossier à obtenir avant le compromis, ce qu’il faut y chercher, qui paie quoi.Lire l'article · 6 min Vendre un lot en copropriétéLes informations à donner au notaire, le sort des fonds de roulement et de réserve.Lire l'article · 3 min

Ressources

Calendrier annuel du syndicToutes les échéances légales et techniques, de la clôture des comptes au PV.Lire l'article · 5 min GlossaireLes termes de la copropriété définis simplement, avec leur équivalent néerlandais.Lire l'article · 8 min

Ces règles, Syndo les applique pour vous

Délais calculés, convocations envoyées par le bon canal, quorum et majorités comptés en séance.

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