Travaux et bâtiment
Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété
Par l'équipe Syndo · mis à jour le 30 octobre 2026 · 5 minutes de lecture
Les normes de base fédérales en matière d'incendie s'appliquent surtout aux immeubles neufs et aux extensions. Pour les immeubles existants, les exigences viennent des régions, des règlements communaux et des avis des pompiers lors des permis. Les trois régions imposent des détecteurs de fumée dans les logements ; la Flandre en exige aussi dans les locaux communs qui abritent une installation technique. Le syndic veille à l'état des équipements communs et à la libre circulation dans les voies d'évacuation.
Quelles normes pour quel immeuble ?
Les normes de base de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixent les exigences de construction : résistance au feu, compartimentage, évacuation. Elles s'appliquent aux bâtiments neufs et aux extensions. Les immeubles dont le permis a été demandé avant leur entrée en vigueur, en 1995 pour les bâtiments moyens et élevés et en 1998 pour les bâtiments bas, sont considérés comme existants et n'y sont en général pas soumis.
Pour les immeubles existants :
- à Bruxelles, il n'existe pas de prescriptions générales de rénovation : le service d'incendie (SIAMU) fixe ses exigences dans l'avis qu'il rend lors d'une demande de permis ;
- en Wallonie, les communes peuvent adopter un règlement de sécurité incendie, et le Code wallon de l'habitation durable impose de respecter ces règlements ; sans règlement communal, restent surtout les exigences sur le gaz et les détecteurs ;
- en Flandre, renseignez-vous de la même façon sur les règlements communaux et les exigences de la zone de secours.
Renseignez-vous auprès de votre commune et de la zone de secours : elles peuvent aussi réaliser une visite de prévention.
Les détecteurs de fumée
| Région | Où | Exigences |
|---|---|---|
| Bruxelles, depuis le 1er janvier 2025 | Tous les logements | Détecteurs optiques, pile de dix ans, norme EN 14604 ; sur le chemin d'évacuation et au moins un par étage ; interconnexion à partir de quatre détecteurs |
| Wallonie | Tous les logements | Détecteurs optiques ; un par niveau habité, deux si le niveau dépasse 80 m² |
| Flandre | Tous les logements et certains locaux communs | Détecteurs optiques EN 14604, au moins un par niveau ; un détecteur dans chaque local commun qui abrite une installation technique : chaufferie, local onduleur, tableau électrique ; sauf détection automatique avec centrale |
Dans les logements, l'obligation pèse sur le propriétaire du lot, pas sur l'association. Dans les parties communes, c'est au syndic d'y veiller.
Les parties communes : ce que le syndic surveille
- les voies d'évacuation dégagées : pas de poussettes, vélos ou encombrants dans le hall et les escaliers ;
- les portes coupe-feu qui se referment seules, jamais calées ouvertes ;
- l'éclairage de secours et la signalisation, s'ils existent, testés régulièrement ;
- les extincteurs et dévidoirs, s'il y en a, contrôlés chaque année par une entreprise spécialisée ;
- les locaux techniques fermés et non encombrés ;
- les conduits de cheminée collectifs entretenus.
Pour les communs d'un immeuble existant, l'éclairage de secours et les extincteurs sont surtout exigés par le règlement communal, l'avis des pompiers lors d'un permis ou l'assureur : renseignez-vous auprès de votre zone de secours.
inscrivez dans le règlement d'ordre intérieur l'interdiction d'entreposer des objets dans les voies d'évacuation. Le syndic peut alors faire respecter la règle par écrit.
Avec Syndo les contrôles des équipements incendie et leurs rapports sont suivis avec les autres échéances de l'immeuble.
Base légale : Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie ; réglementations régionales sur les détecteurs de fumée ; Code wallon de l'habitation durable ; règlements communaux.
Sources consultées :
- be.brussels, « Pompiers : réglementation sécurité incendie »
- be.brussels, « Détecteurs de fumée obligatoires à Bruxelles à partir de 2025 »
- Test-Achats, « Détecteurs de fumée » (novembre 2025)
- UVCW, « Sécurité incendie dans le logement » (juin 2024)
- Vlaanderen.be, « Rookmelders » (normes de qualité du logement)
Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.