Convocation
À envoyer au moins 15 jours avant l’assemblée, par recommandé, sauf aux copropriétaires qui ont accepté l’e-mail par écrit.
ACP Résidence [nom]
[rue et numéro], [code postal] [commune]
BCE [numéro BCE]
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqué(e) à l’assemblée générale ordinaire de l’association des copropriétaires, le [date] à 20:00, [lieu de la réunion].
Ordre du jour
1. Désignation du président de séance (un copropriétaire) et du secrétaire
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du [date] (majorité absolue)
3. Rapport du syndic (information)
4. Approbation des comptes de l’exercice, après rapport du commissaire aux comptes (majorité absolue)
5. Décharge au syndic et au commissaire aux comptes (majorité absolue)
6. Désignation du commissaire aux comptes pour l’exercice suivant (majorité absolue)
7. Budget prévisionnel et cotisation au fonds de réserve (majorité absolue)
8. [Travaux : description précise, devis joints] (majorité des deux tiers)
9. Divers (information, sans décision)
Les documents relatifs aux points de l’ordre du jour peuvent être consultés [où et comment : en ligne, chez le syndic, sur demande].
Si vous ne pouvez pas être présent(e), vous pouvez vous faire représenter au moyen de la procuration jointe. Le syndic ne peut pas être mandataire.
Les copropriétaires d’un lot en indivision, ou en nue-propriété et usufruit, sont invités à désigner leur mandataire commun avant l’assemblée.
Fait à [commune], le [date d’envoi]
[nom du syndic], syndic
Procuration
Nominative, elle vaut pour une assemblée, et pour la seconde convoquée faute de quorum, sauf mention contraire. À remettre au président de séance au début de la réunion.
Procuration
ACP Résidence [nom]
[rue et numéro], [code postal] [commune]
BCE [numéro BCE]
Je soussigné(e) [nom et prénom], copropriétaire du lot [numéro] ([quotes-parts] quotes-parts),
donne procuration à [nom et prénom du mandataire]
pour me représenter à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires du [date] et prendre part en mon nom aux délibérations et aux votes sur les points de l’ordre du jour.
Instructions de vote (facultatif) : [point et sens du vote]
Fait à [lieu], le [date]
Signature
Accord e-mail
À faire signer une fois par chaque copropriétaire qui accepte les convocations par e-mail. Conservez-le avec la date.
Accord pour recevoir les convocations par e-mail
ACP Résidence [nom]
[rue et numéro], [code postal] [commune]
BCE [numéro BCE]
Je soussigné(e) [nom et prénom], copropriétaire du lot [numéro], accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales de l’association des copropriétaires, ainsi que les documents qui les accompagnent, à l’adresse e-mail suivante :
[adresse e-mail]
Je m’engage à signaler tout changement d’adresse au syndic. Je peux retirer cet accord à tout moment, par écrit ; les convocations me seront alors envoyées par recommandé.
Fait à [lieu], le [date]
Signature
Procès-verbal
Rédigé par le syndic pendant la séance, lu puis signé à la fin. Les décisions sont consignées dans le registre et transmises dans les 30 jours.
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du [date]
ACP Résidence [nom]
[rue et numéro], [code postal] [commune]
BCE [numéro BCE]
La séance est ouverte à [heure], [lieu de la réunion], sous la présidence de [nom], copropriétaire. [Nom] est désigné(e) secrétaire.
Présences et procurations
[Liste des copropriétaires présents ou représentés, avec leurs quotes-parts et le nom de leur mandataire.]
[X] copropriétaires sur [Y], détenant [Z] quotes-parts sur [total], sont présents ou représentés. L’assemblée est valablement constituée.
Décisions
1. [Intitulé du point]
Décision : [texte de la décision]
Majorité requise : [absolue | deux tiers | quatre cinquièmes | unanimité]
Votes : [pour] quotes-parts pour, [contre] contre, [abstentions] abstentions. La décision est [adoptée | rejetée].
Ont voté contre : [noms]. Se sont abstenus : [noms].
[Répéter pour chaque point.]
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].
Lu et signé à la fin de la séance par le président, le secrétaire et tous les copropriétaires encore présents ou leurs mandataires.
Le président · Le secrétaire · Les copropriétaires présents