Question 1

Quelle majorité pour approuver les comptes et le budget ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Faire approuver des comptes sans rapport du commissaire aux comptes : la décharge devient fragile.

Question 2

Quelle majorité pour désigner, renouveler ou révoquer le syndic ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Le mandat ne se renouvelle jamais tacitement : sans vote exprès, il prend fin.

Question 3

Quelle majorité pour donner décharge au syndic ou au commissaire aux comptes ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Le syndic et le commissaire aux comptes, même copropriétaires, ne peuvent pas voter, ni personnellement ni par procuration, sur ce qui concerne leur propre mission.

Question 4

Quelle majorité pour désigner le commissaire aux comptes ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Il doit être désigné chaque année : l’oublier fragilise l’approbation des comptes suivants.

Question 5

Quelle majorité pour conclure ou changer un contrat de fourniture ou d’entretien ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Au-delà du montant fixé par l’assemblée (aux deux tiers, art. 3.88 § 1er, 1°, d), le syndic doit présenter plusieurs devis avant que l’assemblée choisisse (art. 3.89 § 5).

Question 6

Quelle majorité pour travaux imposés par la loi ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Seuls les travaux réellement imposés par une réglementation passent à la majorité absolue. Une amélioration « en même temps » relève des deux tiers.

Question 7

Quelle majorité pour travaux conservatoires ou d’administration provisoire ?

Accepted Answer

Majorité absolue : Plus de la moitié des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Ce sont les travaux qui préservent l’immeuble, pas ceux qui l’améliorent.

Question 8

Quelle majorité pour autres travaux aux parties communes ?

Accepted Answer

Majorité des deux tiers : Au moins deux tiers des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés. Annoncer « travaux » sans devis ni description précise à l’ordre du jour rend la décision contestable.

Quelle majorité pour quelle décision ?

Gestion courante

Travaux

Statuts et parties communes

Unanimité

Le vote est-il adopté ?