Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

Éditeur

Le site syndo.be et l'application app.syndo.be sont édités par Sébastien Dellis, personne physique, rue de Budapest 12, 1400 Nivelles, Belgique.

Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'attribution, pour un début d'activité prévu le 1er janvier 2027. D'ici là, Syndo est en préversion : aucune prestation payante n'est proposée et aucun paiement n'est demandé.

Contact : bonjour@syndo.be.

Hébergement

Vercel Inc. (États-Unis) pour le site public, diffusé par son réseau mondial, et pour l’application, exécutée dans l’Union européenne ; Supabase pour la base de données et les pièces, conservées dans l’Union européenne.

Nature du service

Syndo est un logiciel d'aide à la gestion de copropriété destiné aux syndics non professionnels en Belgique. Il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal. Les contenus du guide sont rédigés avec soin à partir du Code civil belge (livre 3) et des sources citées dans chaque article, mais ils sont donnés à titre d'information générale : ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable, et l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur leur seule base.

Les calculs proposés par les outils du guide (majorités, fonds de réserve, modèles) sont indicatifs. Dans l'application, les montants sont calculés à partir des données saisies ou importées par l'utilisateur, qui reste responsable de leur exactitude et des décisions de l'association des copropriétaires.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes du guide, les outils et le logiciel sont protégés par le droit d'auteur. Les modèles de documents du guide peuvent être librement utilisés par les copropriétés pour leurs propres besoins. Toute reproduction des articles à des fins commerciales requiert l'accord écrit de l'éditeur. Les noms de banques, d'éditeurs de logiciels et d'organismes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs ; ils sont mentionnés à des fins d'information et de comparaison.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents. Pour un litige de consommation, le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) peut être saisi.