Travaux et bâtiment
Entretiens et contrôles obligatoires des parties communes
Par l'équipe Syndo · mis à jour le 3 novembre 2026 · 7 minutes de lecture
Ascenseur, chaudière collective, citerne à mazout, installation électrique : chaque équipement commun a ses contrôles obligatoires, et leur fréquence change selon la région. Le syndic organise ces contrôles, conserve les rapports et fait voter les mises en conformité, qui se décident à la majorité absolue. En Flandre, les immeubles construits avant 2001 doivent disposer d'une attestation amiante des parties communes au plus tard le 31 décembre 2026.
Ascenseur
L'arrêté royal du 9 mars 2003 fait de l'association, représentée par le syndic, le gestionnaire de l'ascenseur. Trois obligations s'enchaînent :
| Obligation | Qui | Fréquence |
|---|---|---|
| Entretien préventif | Ascensoriste choisi par le gestionnaire | Selon les instructions du fabricant ; à défaut, au moins deux fois par an |
| Inspection préventive | Service externe de contrôle technique (SECT) agréé | Semestrielle en règle générale, trimestrielle dans certains cas |
| Analyse de risques | SECT | Au plus tard 15 ans après la mise en service, puis tous les 15 ans |
L'analyse de risques débouche le cas échéant sur des travaux de modernisation, à réaliser dans les délais légaux et suivis d'une attestation du SECT. Pour les ascenseurs historiques mis en service avant 1958 et disposant d'une attestation de valeur historique, le délai de modernisation est reporté au 31 décembre 2027, à condition qu'un plan ait été convenu avec l'ascensoriste au plus tard le 31 décembre 2025.
Le gestionnaire tient un dossier comprenant les analyses de risques, les rapports d'entretien et d'inspection des dix dernières années et le manuel de l'appareil.
Chaudière collective
| Région | Gaz | Mazout | Combustible solide |
|---|---|---|---|
| Wallonie | Contrôle périodique tous les 3 ans jusqu'à 100 kW, tous les 2 ans au-delà | Chaque année | Chaque année |
| Bruxelles | Contrôle périodique tous les 2 ans | Chaque année | Chaque année |
| Flandre (à partir de 20 kW) | Entretien tous les 2 ans | Chaque année | Chaque année |
Les contrôles sont réalisés par un technicien agréé dans la région. En Wallonie, une installation de chauffage central de plus de 20 kW doit aussi faire l'objet d'un diagnostic approfondi lors du contrôle périodique ; il n'est à refaire qu'après une modification de l'installation. À Bruxelles, les cheminées collectives sont inspectées tous les cinq ans, et l'installation de nouvelles chaudières au mazout est interdite depuis le 1er juin 2025, sauf dérogation.
Citerne à mazout
| Région | Règle principale |
|---|---|
| Wallonie | De 3 000 à 24 999 litres : déclaration et contrôle périodique par un technicien agréé, à une fréquence qui dépend du type de citerne et de son âge. À partir de 25 000 litres : permis d'environnement |
| Bruxelles | Citernes aériennes à partir de 3 000 litres : encuvement, anti-débordement, évent ; contrôle tous les 5 ans pour un réservoir équipé |
| Flandre | Citerne enterrée de moins de 5 000 kg : contrôle tous les 5 ans. Citerne aérienne de moins de 5 000 kg : contrôle à l'installation. À partir de 5 000 kg : citerne enterrée, contrôle limité tous les 2 ans et contrôle général tous les 15 ans, plus souvent en zone de captage ; citerne aérienne, contrôle limité tous les 3 ans et contrôle général tous les 20 ans au-delà de 20 000 litres |
Une citerne dont la capacité ne peut pas être prouvée est présumée dépasser 3 000 litres en Wallonie. Conservez les attestations de contrôle dans les archives de l'immeuble.
Installation électrique des communs
Le règlement général sur les installations électriques prévoit un contrôle périodique par un organisme agréé : tous les 25 ans pour une installation domestique, tous les 5 ans pour une installation non domestique. Le classement des parties communes d'un immeuble à appartements n'est pas uniforme dans la pratique : demandez à l'organisme agréé quel régime il applique à votre immeuble, et notez l'échéance. Une mise en conformité électrique imposée par la loi se vote à la majorité absolue.
Amiante
- Flandre : toute association d'un immeuble construit avant 2001 doit disposer d'une attestation amiante des parties communes (asbestattest gemene delen) au plus tard le 31 décembre 2026. Elle est établie par un expert certifié, sur la base d'une inspection visuelle non destructive, et transmise à chaque copropriétaire. Le syndic doit informer l'association à temps et organiser l'accès. À partir de 2027, une copie de cette attestation doit être disponible lors de la vente d'un lot : son absence risque de retarder la vente.
- Bruxelles et Wallonie : aucun inventaire amiante n'est imposé à ce jour pour les parties communes d'un immeuble résidentiel ; des règles s'appliquent lors de travaux de retrait ou de démolition, et des évolutions sont à l'étude.
- Partout : si l'association emploie du personnel, comme un concierge, la réglementation du travail impose un inventaire amiante des lieux où il travaille.
si l'attestation des parties communes n'est pas encore commandée, faites-le maintenant. Les experts sont très sollicités à l'approche de l'échéance du 31 décembre 2026.
Les autres équipements à suivre
- Détecteurs de fumée et équipements incendie : voir l'article sur la sécurité incendie.
- Portes de garage motorisées, groupes de pompage, adoucisseurs : entretien selon les instructions du fabricant et le contrat de maintenance.
- Toiture, gouttières, égouttage : pas d'obligation légale de fréquence, mais une inspection annuelle évite la plupart des infiltrations.
Un contrat d'entretien conclu à partir de cette date est un « contrat de service » au sens du livre 7 ; une reconduction tacite prévue par un contrat plus ancien reste probablement sous l'ancien droit. Le prestataire doit un service conforme au contrat et aux attentes raisonnables de l'association, et prendre les mesures de sécurité que la loi, la bonne foi et les usages requièrent. Un défaut se signale dans un délai raisonnable, puis l'action se prescrit par deux ans. Un sous-traitant impayé peut réclamer directement à l'association ce qu'elle doit encore au prestataire. Les contrats en cours restent soumis à l'ancien droit. Ce qui change avec le livre 7
Avec Syndo encodez chaque équipement avec la périodicité de son contrôle. Syndo garde la date et le rapport du dernier contrôle, calcule le suivant et l'inscrit dans l'onglet « Échéances » du dossier de l'immeuble, marqué « Bientôt » à l'approche et « Dépassé » une fois la date passée.
Base légale : Arrêté royal du 9 mars 2003 (ascenseurs) ; AGW du 29 janvier 2009 (chauffage, Wallonie) ; réglementations bruxelloise et flamande sur le chauffage ; Vlarem (citernes, Flandre) ; décret flamand sur l'amiante ; Code civil, livre 3, articles 3.88 et 3.89.
Sources consultées :
- Vinçotte, « Inspection préventive des ascenseurs »
- SPF Économie, « Sécurité des ascenseurs »
- Homegrade, « Ascenseurs historiques : travaux de modernisation » (2024)
- Wallex, AGW du 29 janvier 2009 relatif aux systèmes de chauffage central (version en vigueur)
- Vlaanderen.be, « Verplicht onderhoud van uw centrale verwarming »
- Bruxelles Environnement, contrôles et entretien des chaudières
- Vlaanderen.be, « Controle en onderhoud van de stookolietank »
- Wallonie.be, « Gérer sa citerne à mazout » (2026)
- Bruxelles Environnement, « Réservoir à mazout non enfoui » (2026)
- Vlaanderen.be, « Asbestattest voor gemene delen van een appartementsgebouw »
- OVAM, brochure « Asbestattest gemene delen » (novembre 2025)
- Test-Achats, « Amiante en Belgique » (juillet 2026)
- Certinergie, contrôle électrique périodique
Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.