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Le calendrier annuel du syndic : toutes les échéances
Par l'équipe Syndo · mis à jour le 30 octobre 2026 · 5 minutes de lecture
Une année de copropriété s'organise autour de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient pendant la quinzaine fixée par le règlement d'ordre intérieur. Tout le reste s'en déduit : clôture des comptes, contrôle par le commissaire, budget, convocation, PV. S'y ajoutent des délais déclenchés par un événement, comme la vente d'un lot ou un changement de syndic, et les contrôles techniques à dates fixes.
Le cycle de l'assemblée générale ordinaire
Exemple pour une AG fixée dans la quinzaine du 1er au 15 mai, avec un exercice clôturé au 31 décembre.
| Quand | Quoi | Base |
|---|---|---|
| 31 décembre | Clôture de l'exercice comptable | Pratique |
| Janvier à février | Décomptes de l'exercice, relevés d'eau et de chauffage | Règlement de copropriété |
| Mars | Contrôle des comptes par le commissaire aux comptes | Art. 3.91 |
| Au plus tard 3 semaines avant le 1er mai | Date limite pour que les copropriétaires fassent inscrire un point | Art. 3.87 |
| Avant l'envoi de la convocation | Budget prévisionnel courant et extraordinaire, rapport d'évaluation des contrats, devis | Art. 3.89 |
| Au moins 15 jours avant l'AG | Envoi de la convocation, avec ordre du jour et documents | Art. 3.87 |
| Avant l'AG | Affichage de la date de l'AG dans les parties communes | Art. 3.89 |
| Jour de l'AG | Rapport du conseil de copropriété et du commissaire, vote des comptes, décharge, budget, désignation du commissaire | Art. 3.90 et 3.91 |
| Fin de séance | Signature du PV par le président, le secrétaire et les copropriétaires présents | Art. 3.87 |
| Dans les 30 jours | Envoi du PV et inscription des décisions au registre | Art. 3.87 |
| Dans les 4 mois de l'AG | Délai de recours des copropriétaires devant le juge de paix | Art. 3.92 |
Tout au long de l'année
- Appels de fonds périodiques, selon le budget voté, avec la part destinée au fonds de réserve.
- Suivi des paiements et relances.
- Exécution des décisions de l'AG : commandes, travaux, contrats.
- Mise à jour de la liste des copropriétaires et du ROI.
Les délais déclenchés par un événement
| Événement | Délai | Base |
|---|---|---|
| Début de mission d'un nouveau syndic | Affichage à l'entrée dans les 8 jours ; inscription à la BCE | Art. 3.89 |
| Fin de mission du syndic | Transmission du dossier complet dans les 30 jours | Art. 3.89 |
| Demande d'AG par 1/5 des quotes-parts | Convocation dans les 30 jours | Art. 3.87 |
| Demande d'informations avant un compromis | Réponse dans les 15 jours | Art. 3.94 |
| Demande du notaire avant l'acte | Réponse dans les 30 jours | Art. 3.94 |
| Notification de travaux de raccordement par un copropriétaire | Opposition éventuelle dans les 2 mois | Art. 3.82 |
| Fin du mandat du syndic | Au plus tard 3 ans après sa désignation, sauf renouvellement exprès | Art. 3.89 |
Les contrôles techniques à dates fixes
| Équipement | Fréquence |
|---|---|
| Ascenseur, entretien préventif | Selon le fabricant, au moins deux fois par an à défaut |
| Ascenseur, inspection par un SECT | Semestrielle en général |
| Ascenseur, analyse de risques | Tous les 15 ans |
| Chaudière au mazout | Chaque année dans les trois régions |
| Chaudière au gaz | Tous les 2 ans à Bruxelles et en Flandre (à partir de 20 kW) ; en Wallonie, tous les 3 ans jusqu'à 100 kW et tous les 2 ans au-delà |
| Cheminées collectives à Bruxelles | Tous les 5 ans |
| Installation électrique des communs | Tous les 5 ou 25 ans selon le régime appliqué |
| Extincteurs, s'il y en a | Chaque année, recommandé |
| Contrats de fournitures régulières | Évaluation présentée à chaque AG ordinaire |
| Assurances | À l'échéance annuelle de chaque police |
Avec Syndo les échéances de votre immeuble sont réunies dans l'onglet « Échéances » du dossier de l'immeuble : la date limite de préavis de chaque contrat et police d'assurance, et le prochain contrôle de chaque équipement selon la périodicité que vous encodez, sur les douze mois à venir. Chacune est marquée « Bientôt » à l'approche et « Dépassé » une fois la date passée. Pour l'AG, la date limite d'envoi de la convocation s'affiche dès que vous en fixez la date.
Base légale : Code civil, livre 3, articles 3.85, 3.86, 3.87, 3.89, 3.91, 3.92 et 3.94 ; réglementations techniques citées.
Sources consultées :
Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.