Procurations en AG de copropriété : qui peut représenter qui ?

Qui peut être mandataire ?

Le copropriétaire choisit librement son mandataire : un autre copropriétaire, un membre de sa famille, un ami, un avocat. Il n'a pas besoin d'être membre de l'assemblée.

Deux exceptions. Le syndic ne peut pas être mandataire d'un copropriétaire, même s'il est lui-même copropriétaire. Et aucune personne mandatée ou employée par l'association ne peut voter, personnellement ou par procuration, sur ce qui concerne sa propre mission.

La forme de la procuration

La procuration est écrite et désigne nommément le mandataire : une procuration « en blanc » ne vaut rien. Elle peut être générale (voter au mieux sur tous les points) ou donner des instructions point par point.

Elle ne vaut que pour une assemblée, sauf procuration notariée. Elle couvre aussi la seconde assemblée convoquée parce que le quorum n'était pas atteint, sauf si elle précise le contraire. En pratique, le président de séance la vérifie à l'ouverture et la joint à la liste des présences.

La limite de trois procurations

Personne ne peut accepter plus de trois procurations. Exception : un mandataire peut en recevoir davantage si le total de ses propres voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 10 % des voix de l'immeuble.

Exemple, dans un immeuble de 1 000 quotes-parts : une copropriétaire qui détient 40 quotes-parts peut représenter quatre voisins détenant ensemble 55 quotes-parts, car 40 + 55 = 95, sous le seuil de 100. Avec 70 quotes-parts de mandants, elle dépasserait le seuil et serait limitée à trois procurations.

Le plafond de voix

Personne ne peut voter, pour soi ou comme mandataire, avec plus de voix que l'ensemble des autres copropriétaires présents ou représentés. Si un copropriétaire détient 520 quotes-parts et que les autres présents n'en totalisent que 200, ses voix sont ramenées à 200 pour le vote. La règle évite qu'un seul copropriétaire décide de tout.

Lots en indivision, nue-propriété et usufruit

Quand un lot appartient à plusieurs personnes, indivisaires ou nu-propriétaire et usufruitier, elles désignent ensemble un mandataire. Tant qu'il n'est pas désigné, le droit de participer aux délibérations est suspendu pour ce lot. Demandez-le dès la convocation.

Erreurs fréquentes

• Confier sa procuration au syndic, souvent par habitude : elle n'est pas valable.
• Une procuration sans nom, complétée en séance par quelqu'un d'autre.
• Un mandataire avec quatre procurations et trop de voix : la quatrième ne compte pas.
• Un indivisaire qui vote seul sans avoir été désigné par les autres.