Rédiger et signer le procès-verbal d'une AG de copropriété

Qui préside, qui rédige

L'assemblée est présidée par un copropriétaire, désigné en début de séance. Un secrétaire est désigné au même moment ; c'est souvent le syndic. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises.

Ce que contient le procès-verbal

La date, l'heure et le lieu ; le président et le secrétaire ; la liste des copropriétaires présents ou représentés, avec leurs quotes-parts et le nom de leurs mandataires ; le constat du quorum.

Pour chaque point de l'ordre du jour : le texte de la décision, la majorité requise et la majorité obtenue, et le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus. Puis l'heure de clôture.

Qui signe, et quand

À la fin de la séance et après lecture, le PV est signé par le président, par le secrétaire et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment, ou leurs mandataires. Le rédiger le lendemain, puis faire circuler une version pour signature, ouvre la porte aux contestations.

Le registre et l'envoi

Le syndic consigne les décisions dans le registre des décisions et les transmet dans les trente jours qui suivent l'assemblée. Le délai pour contester une décision court à partir de la date de l'assemblée, pas de la réception du PV : les absents ont donc tout intérêt à le recevoir vite.

Erreurs fréquentes

• Écrire « à l'unanimité » alors que des copropriétaires se sont abstenus.
• Oublier le nom des opposants et des abstentionnistes, pourtant exigé.
• Des décisions prises sous « Divers », un point qui ne permet pas de décider.
• Des signatures manquantes parce que le PV n'était pas prêt en fin de séance.