Gérer les impayés de charges en copropriété

Prévenir plutôt que relancer

Une échéance claire, une communication structurée par lot et un rappel automatique quelques jours après l'échéance règlent la plupart des retards. Avant de relancer, vérifiez qu'il s'agit bien d'un impayé : un virement mal libellé ou rapproché au mauvais trimestre ressemble à un retard.

Les étapes

• Premier rappel, aimable, avec le montant exact et la communication à utiliser.
• Second rappel, quelques semaines plus tard, en proposant si besoin un plan d'apurement.
• Mise en demeure par recommandé, avec un délai pour payer.
• Action devant le juge de paix, compétent pour les litiges de copropriété. Le syndic représente l'association en justice.

Intérêts et frais

Des intérêts de retard ou une indemnité forfaitaire ne peuvent être réclamés que si le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée les prévoit. À défaut, seuls les intérêts au taux légal peuvent être demandés, en principe à partir de la mise en demeure. Si vous confiez le dossier à un bureau de recouvrement, vérifiez les règles du recouvrement amiable.

Si le lot est vendu

Avant la vente, le syndic communique au notaire les arriérés éventuels du vendeur. C'est souvent le moment où un impayé ancien se règle.

Rester discret

Évitez d'afficher la liste des débiteurs dans le hall ou de la diffuser à tous : les données des copropriétaires sont des données personnelles. Le point peut être présenté à l'assemblée de manière factuelle, lot par lot, sans commentaire.