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Glossaire de la copropriété, en français et en néerlandais
Par l'équipe Syndo · mis à jour le 30 octobre 2026 · 8 minutes de lecture
En bref
Les termes de la copropriété belge, définis simplement, avec leur équivalent néerlandais et un lien vers l'article qui les détaille. Les définitions suivent le Code civil, livre 3, articles 3.78 à 3.100.
De A à D
| Terme | Néerlandais | Définition |
|---|---|---|
| Acte de base | Basisakte | Acte notarié qui décrit l'immeuble, les lots, les parties privatives et communes et fixe les quotes-parts. Lire |
| Actes conservatoires | Bewarende handelingen | Mesures urgentes pour préserver l'immeuble, que le syndic prend seul. Lire |
| Administrateur provisoire | Voorlopige bewindvoerder | Personne désignée par le juge pour remplacer les organes d'une copropriété en grave difficulté. Lire |
| Appel de fonds | Opvraging van gelden | Demande de paiement adressée à chaque copropriétaire, pour les provisions ou des dépenses extraordinaires. Lire |
| Assemblée générale (AG) | Algemene vergadering | Réunion de tous les copropriétaires, qui prend les décisions de l'association. Lire |
| Association des copropriétaires (ACP) | Vereniging van mede-eigenaars (VME) | Personne morale qui réunit tous les copropriétaires et gère l'immeuble. Lire |
| Association partielle | Deelvereniging | Association propre à un bâtiment d'un ensemble d'au moins 20 lots, créée par l'acte de base. Lire |
| BCE | KBO | Banque-Carrefour des Entreprises, où l'ACP a son numéro et où le syndic est inscrit. Lire |
| Budget prévisionnel | Begroting | Estimation annuelle des dépenses courantes et des frais extraordinaires prévisibles, votée par l'AG. Lire |
| Charges communes | Gemeenschappelijke lasten | Dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes, réparties entre les lots. Lire |
| Clé de répartition | Verdeelsleutel | Règle qui fixe la part de chaque lot dans une dépense : quotes-parts, compteurs, utilité. Lire |
| Commissaire aux comptes | Commissaris van de rekeningen | Personne désignée chaque année par l'AG pour contrôler les comptes. Lire |
| Communication structurée | Gestructureerde mededeling | Référence de paiement à 12 chiffres qui permet de reconnaître chaque virement. Lire |
| Conseil de copropriété | Raad van mede-eigendom | Organe de contrôle du syndic, obligatoire à partir de 20 lots, sans compter caves, garages et parkings. Lire |
| Convocation | Oproeping | Invitation à l'AG, envoyée au moins 15 jours avant, avec l'ordre du jour. Lire |
| Copropriété forcée | Gedwongen mede-eigendom | Indivision qui ne peut pas prendre fin, parce que les biens communs sont l'accessoire des lots. Lire |
| Décharge | Kwijting | Vote par lequel l'AG approuve la gestion du syndic pour l'exercice écoulé. Lire |
| Décompte de charges | Afrekening | Document qui compare, pour un lot, les charges réelles aux provisions versées. Lire |
| Dossier d'intervention ultérieure | Postinterventiedossier | Dossier technique de l'immeuble, établi lors des travaux, que le syndic conserve. Lire |
De E à P
| Terme | Néerlandais | Définition |
|---|---|---|
| EPC des parties communes | EPC gemeenschappelijke delen | Certificat de performance énergétique des parties communes, obligatoire en Flandre. Lire |
| Exercice comptable | Boekjaar | Période couverte par les comptes, en pratique un an. Lire |
| Fonds de réserve | Reservekapitaal | Épargne de l'association pour les dépenses non périodiques ; au moins 5 % des charges communes ordinaires de l'exercice précédent, sauf décision contraire aux quatre cinquièmes. Lire |
| Fonds de roulement | Werkkapitaal | Avances des copropriétaires pour les dépenses courantes. Lire |
| IPI | BIV | Institut professionnel des agents immobiliers, qui agrée les syndics professionnels. Lire |
| Juge de paix | Vrederechter | Juge compétent pour la plupart des litiges de copropriété. Lire |
| Lot | Kavel | Unité de la copropriété : une partie privative et une quote-part des parties communes. Lire |
| Majorité absolue | Volstrekte meerderheid | Plus de la moitié des voix exprimées par les présents et représentés ; règle par défaut. Lire |
| Majorité des deux tiers | Tweederdemeerderheid | Requise notamment pour les travaux aux parties communes. Lire |
| Majorité des quatre cinquièmes | Meerderheid van vier vijfde | Requise notamment pour modifier la répartition des charges ou la destination de l'immeuble. Lire |
| Mise en concurrence | Mededinging | Obligation de présenter plusieurs devis au-delà du montant fixé par l'AG. Lire |
| Occupant | Bewoner | Personne qui occupe un lot sans en être copropriétaire, par exemple un locataire. Lire |
| Partie commune | Gemeenschappelijk deel | Partie de l'immeuble qui sert à tous ou à certains copropriétaires. Lire |
| Partie privative | Privatief deel | Partie dont un copropriétaire a l'usage exclusif. Lire |
| PCMN | MAR | Plan comptable minimum normalisé, obligatoire à partir de 20 lots, sans compter caves, garages et parkings. Lire |
| Procès-verbal (PV) | Notulen | Compte rendu des décisions de l'AG, signé en fin de séance. Lire |
| Procuration | Volmacht | Mandat écrit pour représenter un copropriétaire à l'AG ; trois au maximum par mandataire, sauf exception. Lire |
| Provision | Voorschot | Montant appelé à l'avance pour couvrir les charges courantes. Lire |
De Q à Z
| Terme | Néerlandais | Définition |
|---|---|---|
| Quorum | Quorum | Présence minimale pour que l'AG puisse délibérer valablement. Lire |
| Quote-part | Aandeel | Part d'un lot dans les parties communes, en millièmes ou autre fraction ; sert aux votes et aux charges. Lire |
| Rapport motivé | Met redenen omkleed verslag | Rapport d'un notaire, géomètre-expert, architecte ou agent immobilier qui justifie le calcul des quotes-parts, repris dans l'acte de base. Lire |
| Registre des décisions | Register van de beslissingen | Registre où le syndic consigne les décisions de l'AG, tenu au siège de l'ACP. Lire |
| Règlement de copropriété | Reglement van mede-eigendom | Acte notarié qui fixe les droits et obligations et la répartition des charges. Lire |
| Règlement d'ordre intérieur (ROI) | Reglement van interne orde | Règles de fonctionnement de l'AG et du syndic et règles de vie, sous seing privé. Lire |
| Réception provisoire | Voorlopige oplevering | Acceptation des travaux ou de l'immeuble neuf, sous réserve de remarques ; point de départ de plusieurs délais. Lire |
| Répartiteur de chaleur | Kostenverdeler | Appareil fixé sur un radiateur qui mesure une part relative de chaleur émise. Lire |
| Statuts | Statuten | Ensemble formé par l'acte de base et le règlement de copropriété. Lire |
| Syndic | Syndicus | Organe d'exécution de l'association, professionnel ou non. Lire |
| Syndic provisoire | Voorlopige syndicus | Syndic désigné par le juge en cas d'empêchement ou de carence du syndic. Lire |
| Unanimité | Eenparigheid | Accord de tous les copropriétaires, requis pour modifier les quotes-parts. Lire |
Base légale : Code civil, livre 3, articles 3.78 à 3.100.
Sources consultées :
Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.
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