Le syndic
Devenir syndic bénévole de sa copropriété
Par l'équipe Syndo, relu par un syndic bénévole en exercice · mis à jour le 3 novembre 2026 · 3 minutes de lecture
Tout copropriétaire peut être désigné syndic par l'assemblée générale, à la majorité absolue, pour trois ans au maximum, renouvelables uniquement par décision expresse. S'il n'en fait pas profession, il n'a pas besoin de l'agrément IPI. Il a les mêmes obligations qu'un professionnel, un contrat écrit et une assurance responsabilité, payée par l'association si son mandat est gratuit.
La désignation
L'assemblée générale désigne le syndic à la majorité absolue. À défaut, le juge peut le désigner à la demande de tout copropriétaire. Ses missions et sa rémunération éventuelle figurent dans un contrat écrit ; une prestation qui n'y figure pas ne peut être rémunérée que sur décision de l'assemblée.
La durée du mandat
Trois ans au maximum. Le mandat n'est renouvelé que par une décision expresse de l'assemblée, jamais par tacite reconduction. L'assemblée peut révoquer le syndic à tout moment, à la majorité absolue.
L'affichage dans l'immeuble
Dans les huit jours qui suivent le début de sa mission, un extrait de sa désignation est affiché à l'entrée de l'immeuble, de façon visible et durable : la date de sa désignation et son identité (nom, prénoms, profession, domicile).
Les principales obligations
Convoquer l'assemblée et exécuter ses décisions ; consigner les décisions dans le registre ; accomplir les actes conservatoires et d'administration provisoire ; gérer les fonds sur des comptes au nom de l'association, dont un pour le fonds de roulement et un pour le fonds de réserve ; tenir la comptabilité ; représenter l'association en justice ; répondre aux notaires lors d'une vente ; conserver les archives et transmettre le dossier complet à son successeur.
Le syndic, même copropriétaire, ne peut pas être mandataire d'un autre copropriétaire, ni voter sur ce qui concerne sa propre mission, comme sa décharge.
L'assurance responsabilité
Le syndic doit souscrire une assurance responsabilité qui couvre l'exercice de sa mission, et en fournir la preuve. Quand le mandat est gratuit, elle est souscrite aux frais de l'association. C'est la protection la plus simple pour un bénévole : votez-la à l'assemblée.
Et en cas d'erreur ?
Le syndic répond des fautes commises dans sa gestion, même bénévole. Le juge peut tenir compte de la gratuité du mandat, mais la responsabilité existe : fonds mal tenus, délai manqué, information erronée au notaire. D'où l'assurance, et une gestion où chaque euro est relié à sa pièce.
Pour un mandat conclu, ou en principe renouvelé, par l'assemblée à partir de cette date (le texte ne tranche pas le renouvellement : la décision peut préciser le droit applicable), le syndic, même bénévole, est un prestataire de « contrat de service » : il exécute sa mission conformément au contrat et aux attentes raisonnables de l'association, l'informe, collabore avec elle et prend les mesures de sécurité requises. Il ne répond que d'une inexécution qui lui est imputable ; la preuve suit l'article 5.225 (obligation de moyens ou de résultat selon la mission). Pour un mandat gratuit, le juge peut modérer la réparation due pour une négligence, et l'association rembourse les frais du syndic s'il n'est pas rémunéré ; un défraiement forfaitaire rend en principe le contrat onéreux, frais compris. Les règles propres au syndic (article 3.89) priment. Ce qui change avec le livre 7
Base légale : Code civil, livre 3, articles 3.87 et 3.89.
Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.