Changer de syndic de copropriété

Quand le mandat prend fin

À son échéance, si l'assemblée ne le renouvelle pas expressément. Par révocation : l'assemblée peut révoquer le syndic à tout moment, à la majorité absolue ; son contrat peut prévoir un préavis ou une indemnité en cas de rupture sans motif. Par démission, selon les conditions du contrat. Un syndic désigné par le juge ne peut être révoqué que par le juge.

Comment s'y prendre

Inscrivez à l'ordre du jour la révocation ou le non-renouvellement, et la désignation du nouveau syndic, avec son projet de contrat écrit. Les deux décisions se prennent à la majorité absolue, dans la même assemblée, pour éviter une période sans syndic.

S'il n'y a pas de syndic

Le conseil de copropriété, à défaut le président de la dernière assemblée, ou des copropriétaires détenant au moins un cinquième des quotes-parts, peuvent convoquer l'assemblée pour en désigner un. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire à la demande d'un copropriétaire.

La transmission du dossier

Dans les trente jours qui suivent la fin de son mandat, l'ancien syndic transmet l'ensemble du dossier de gestion : comptabilité et pièces justificatives, extraits bancaires, registre des décisions et procès-verbaux, contrats et polices d'assurance, correspondance, plans et archives, situation de chaque copropriétaire.

Les premiers jours du nouveau syndic

Afficher l'extrait de sa désignation à l'entrée dans les huit jours ; faire changer les mandataires sur les comptes bancaires de l'association ; prévenir les fournisseurs et l'assureur ; mettre à jour les données de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ; vérifier les soldes, le fonds de réserve et les factures ouvertes.