L'argent de l'immeuble

Répartir la facture d'eau selon la région

Par l'équipe Syndo · mis à jour le 30 octobre 2026 · 6 minutes de lecture

En bref

Dans beaucoup d'immeubles, un seul compteur général est facturé par le distributeur, et des compteurs de passage mesurent la consommation de chaque logement. La loi ne fixe pas la règle de répartition : ce sont les statuts ou une décision de l'AG qui la fixent. Mais la structure du tarif change selon la région : redevance par compteur et tranches en Wallonie, terme fixe par logement à Bruxelles, abonnement par logement et volume de base par habitant en Flandre. Une bonne répartition en tient compte.

Le principe : un compteur général, des compteurs de passage

Le distributeur facture l'association sur la base du compteur général. Les compteurs de passage installés dans chaque logement servent à répartir cette facture entre les lots. Ils ne sont pas relevés par le distributeur : c'est le syndic, ou les copropriétaires, qui en communiquent les index.

La somme des compteurs de passage n'est presque jamais égale au compteur général. L'écart vient des parties communes (nettoyage, jardin), des fuites, de la précision des compteurs et des dates de relevé. Aucun texte ne dit comment le répartir : faites voter une règle claire à l'AG, par exemple au prorata des consommations individuelles ou selon les quotes-parts, et appliquez-la chaque année de la même façon.

Wallonie

Le prix de l'eau se compose du coût-vérité de la distribution (CVD), fixé par chaque distributeur, du coût-vérité de l'assainissement (CVA), fixé pour toute la Wallonie, d'une contribution au Fonds social de l'eau et de la TVA à 6 %. Pour la SWDE, principal distributeur, le prix moyen affiché atteint 6,55 € par m³ en 2026, calculé pour une consommation de 100 m³ par an.

La facture comprend :

  • une redevance annuelle par compteur, calculée sur 20 fois le CVD et 30 fois le CVA ;
  • une première tranche de 30 m³ à la moitié du CVD, sans assainissement, puis CVD et CVA de 30 à 5 000 m³, et un tarif dégressif au-delà de 5 000 m³.

La redevance et la tranche réduite sont liées au compteur. Avec un seul compteur collectif, elles risquent donc de n'être comptées qu'une fois pour tout l'immeuble : demandez à votre distributeur le calcul exact appliqué à votre raccordement. Répartissez ensuite la redevance de façon égale entre les logements, ou selon la clé votée.

Bruxelles

Depuis la suppression du tarif progressif, Vivaqua applique un tarif linéaire. Pour 2026, hors TVA :

ComposanteMontant 2026
Terme fixe37,95 € par an et par logement
Consommation domestique5,05 € par m³, assainissement compris
Consommation non domestique6,14 € par m³

Ces tarifs ont augmenté de 12,5 % par rapport à 2025. Sur un compteur collectif, le terme fixe est multiplié par le nombre de logements distincts de l'immeuble.

À vérifier chaque année

le nombre de logements retenu par Vivaqua sur votre facture. Une plainte doit être introduite dans les douze mois du fait qui en est à l'origine : dans une décision de 2025, le service des litiges de Brugel n'a fait corriger que la facture de moins d'un an et a rejeté un remboursement sur cinq ans.

Flandre

La facture flamande repose sur l'unité de logement (wooneenheid) et le nombre de personnes domiciliées :

  • un abonnement (vastrecht) d'environ 100 € hors TVA par unité de logement, réduit de 20 € par personne domiciliée au 1er janvier, avec un maximum de cinq personnes ;
  • un tarif de base (basistarief) pour un volume de 30 m³ par unité de logement plus 30 m³ par personne domiciliée ;
  • un tarif de confort (comforttarief), deux fois plus cher, au-delà de ce volume.

Pour un compteur commun, les volumes de base s'additionnent. Exemple : quatre logements et douze habitants domiciliés donnent droit à 480 m³ au tarif de base. Si le distributeur retient un nombre erroné d'unités ou de domiciliés, faites corriger les données auprès de lui.

Répartir la facture entre les lots

  1. Relevez les compteurs de passage à la même date que le relevé du compteur général, idéalement avec photo datée.
  2. Répartissez la partie fixe (redevance, terme fixe, abonnement) selon la règle votée : par logement, ou selon les quotes-parts.
  3. Répartissez la consommation selon les index des compteurs de passage, au prix moyen réel du m³.
  4. Appliquez la règle de l'écart votée par l'AG.
  5. Signalez les anomalies : un compteur à zéro dans un logement occupé, une consommation doublée d'une année à l'autre, un écart général-passages qui grandit.

Avec Syndo le syndic saisit les index de chaque compteur ; les consommations sont calculées, l'écart avec le compteur général signale les fuites probables, et les consommations deviennent la clé « Eau » du décompte.

Base légale : Code civil, livre 3, articles 3.85 et 3.86 ; tarifs des distributeurs approuvés pour 2026.

Sources consultées :

Informations générales, à jour en octobre 2026. Votre acte de base et votre règlement de copropriété peuvent prévoir des règles particulières. Cet article ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire.

À lire ensuite

Fonds de roulement et décomptesArticleLes charges de chauffageArticleLe budget prévisionnelArticle
Ces règles, Syndo les applique pour vousIl calcule les délais de convocation et les majorités, contrôle les procurations en séance et relie chaque dépense à sa facture.
Rejoindre les 10 copropriétés fondatrices