Primes Renolution en copropriété suspendues : que faire des travaux de votre immeuble bruxellois ?

Ce que disent les pages officielles

Pour de nouveaux travaux, il n’y a plus de prime Renolution. Bruxelles Environnement le dit en une ligne : les primes sont « actuellement suspendues ». Et il n’y a « pas de décision gouvernementale » sur une autre forme de soutien (page consultée le 6 novembre 2026).

Aucune date de départ n’y figure. La page Renolution « concerne uniquement les demandes de prime dont la facture de solde date de 2024 et pour lesquelles la période de dépôt est désormais clôturée » (page consultée le 6 novembre 2026). Selon la RTBF (9 octobre 2025), aucuns travaux facturés à partir du 1er janvier 2025 ne sont éligibles.

L’ACP n’est pas mieux lotie qu’un particulier. Sous l’ancien régime, la demande pour les parties communes passait obligatoirement par l’association, via un syndic inscrit à la BCE, bénévole compris (synthèse Homegrade de mars 2024). On en introduisait une par bâtiment (page officielle Renolution). Ce circuit-là est fermé, lui aussi.

Votre ACP a déjà un dossier en cours

Tout se joue sur la date de la facture finale.

• Facture finale de 2024, demande introduite dans les 12 mois. Ce délai de 12 mois après la dernière facture de solde figure sur les pages officielles. Pour une facture de 2024, il expirait au plus tard le 31 décembre 2025. Le 2 avril 2026, le gouvernement bruxellois a annoncé leur paiement en avril et mai 2026, sur une enveloppe d’environ 56 millions d’euros (BX1).
• Facture finale de 2024, aucune demande. Le délai est écoulé, la période de dépôt est clôturée (page officielle Renolution) et aucune voie de rattrapage n’est annoncée.
• Facture de 2025 ou de 2026. Pas de prime Renolution, même avec un devis signé en 2024.

Vous attendez encore le paiement d’un dossier approuvé ? Regardez son suivi sur IRISbox, puis écrivez à l’administration qui le gère, avec la référence et la date d’approbation. Classez une copie de ce courrier dans le dossier des travaux : le conseil de copropriété ou le commissaire aux comptes vous la demandera.

Attendre une nouvelle aide, ou voter maintenant

La question revient surtout pour l’isolation de la toiture ou de la façade, et pour la chaudière collective : les gros postes que Renolution aidait. Mon avis est net : on ne reporte pas un chantier pour une aide qui n’existe pas encore.

Une toiture qui fuit n’attend pas, une chaudière en fin de vie non plus, et la réparation faite dans l’urgence coûte souvent plus cher que le chantier planifié. Personne ne sait non plus si une future aide sera ouverte aux associations de copropriétaires, ni si elle acceptera des travaux commencés avant son entrée en vigueur.

Attendre ne se défend que pour des travaux d’amélioration non urgents, sans budget réuni, que l’immeuble peut différer d’un an ou deux sans dégât. Même dans ce cas, l’assemblée peut voter dès maintenant le principe et le cahier des charges, puis reporter la commande.

Le droit, lui, ne bouge pas. Les travaux aux parties communes se votent aux deux tiers des voix (Code civil, art. 3.88, § 1er, 1°, b). Les travaux imposés par la loi, et les travaux conservatoires et d’administration provisoire, se contentent de la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés (même disposition). Le syndic peut accomplir seul les actes conservatoires (art. 3.89, § 5, 2°) : bâcher une toiture qui prend l’eau, oui ; l’isoler, non. Les majorités sont détaillées dans l’article du guide sur les travaux en copropriété.

Exemple chiffré : la toiture d’un immeuble de 6 lots à Ixelles

Prenons un immeuble fictif de six appartements à Ixelles, 1 000 quotes-parts au total. Le devis retenu pour isoler la toiture s’élève à 42 000 € TVA comprise (montant d’exemple, pas un prix de marché). Le fonds de réserve contient 18 000 €. L’assemblée décide de l’utiliser en entier et d’appeler le solde, 24 000 €, en deux appels de fonds extraordinaires.

Ici, les statuts répartissent la toiture selon les quotes-parts générales. Vérifiez votre acte de base : certains prévoient une clé particulière pour la toiture ou pour un bâtiment arrière.

Lot	Quotes-parts	Part du chantier (42 000 €)	Dont fonds de réserve (18 000 €)	Appel extraordinaire (24 000 €)
Rez	140	5 880,00 €	2 520,00 €	3 360,00 €
1er gauche	160	6 720,00 €	2 880,00 €	3 840,00 €
1er droite	160	6 720,00 €	2 880,00 €	3 840,00 €
2e gauche	170	7 140,00 €	3 060,00 €	4 080,00 €
2e droite	180	7 560,00 €	3 240,00 €	4 320,00 €
3e	190	7 980,00 €	3 420,00 €	4 560,00 €
Total	1 000	42 000,00 €	18 000,00 €	24 000,00 €

Chaque case se calcule pareil : montant total × quotes-parts du lot ÷ 1 000. La colonne « fonds de réserve » montre la part de chaque lot dans le prélèvement ; cet argent appartient déjà à l’association, on ne le rappelle pas. Le propriétaire du 3e paiera donc 4 560 € de plus, en deux fois 2 280 €.

À Bruxelles, la ligne « prime » de ce plan vaut aujourd’hui 0 €. Un budget bâti sur une prime espérée donne un appel de fonds trop court le jour où elle ne vient pas.

Payer le chantier sans prime

Le fonds de réserve sert précisément à ça. Le Code civil impose à l’ACP de le constituer au plus tard cinq ans après la réception provisoire des parties communes (art. 3.86, § 3). Elle y verse chaque année au moins 5 % des charges communes ordinaires de l’exercice précédent, sauf renonciation votée aux quatre cinquièmes (même article). Le calcul de la cotisation est dans le guide du fonds de réserve.

Si la réserve ne suffit pas, il reste l’appel de fonds extraordinaire, en une ou plusieurs fois, ou un emprunt au nom de l’ACP. Montrez à l’assemblée un seul dossier, avec le montant de chaque lot : on vote plus facilement quand on voit son propre chiffre. Mais faites voter des points séparés, chacun inscrit à l’ordre du jour et chacun à sa majorité :

• les travaux et leur budget maximal : deux tiers des voix (art. 3.88, § 1er, 1°, b), ou majorité absolue s’il s’agit de travaux imposés par la loi ou conservatoires ;
• le prélèvement sur le fonds de réserve : majorité absolue (art. 3.87, § 8), le Code civil n’exigeant pas de majorité qualifiée pour cette décision ;
• les appels de fonds extraordinaires et leurs échéances : majorité absolue (art. 3.87, § 8 ; les apports des copropriétaires sont « décidés par l’assemblée générale », art. 3.86, § 3) ;
• l’emprunt éventuel : le Code civil ne lui fixe pas de majorité particulière, c’est donc en principe la majorité absolue (art. 3.87, § 8) ; faites relire les conditions de la banque (durée, garanties) avant le vote.

Une résolution unique qui mêlerait tout devrait réunir les deux tiers sur l’ensemble. Et une contestation sur un seul élément fragiliserait le vote entier. Votez les travaux d’abord ; si le financement est refusé, ne passez pas commande.

Si la toiture a vidé la réserve, relevez la cotisation annuelle à la même assemblée. Sinon, la prochaine dépense vous trouvera à sec.

Du devis à la commande

Avant d’envoyer la convocation, vérifiez le solde du fonds de réserve et demandez au moins deux devis sur le même cahier des charges. Préparez aussi le tableau de répartition par lot. Le rétroplanning complet se trouve dans convoquer une assemblée générale.

Après le vote, envoyez le procès-verbal (voir rédiger le procès-verbal), puis les appels de fonds aux dates votées. Ne commandez qu’une fois l’argent arrivé sur le compte de l’ACP.

Les pièces à garder, au cas où

Aucun régime transitoire n’est annoncé pour les travaux réalisés pendant la suspension. Si une aide future acceptait un jour des travaux déjà décidés, elle demanderait des pièces datées, au nom de l’association. Les conserver ne coûte rien :

• les devis comparés, datés et signés, au nom de l’ACP, et le procès-verbal du vote ;
• le bon de commande, la date de début de chantier et le procès-verbal de réception ;
• les factures au nom de l’association et la preuve des paiements depuis son compte (l’ancien régime exigeait un virement au-delà de 3 000 €) ;
• le certificat PEB, l’audit ou les photos avant et après, s’il y en a.

Ce qui reste incertain

Des prêts à 0 % pour la rénovation et l’énergie, « pour les ménages », remplaceraient Renolution au printemps 2027, selon l’accord budgétaire bruxellois conclu le 4 octobre 2026 (BX1, 5 octobre 2026). Au 6 novembre 2026, rien n’est adopté, ni le texte ni l’accès des copropriétés : la mesure est suivie sur la page des réformes en discussion.

L’article du guide sur la rénovation énergétique, le PEB et les primes sera mis à jour dès qu’un texte sera publié.