- Votre copropriété est-elle en règle ?
Autodiagnostic de la copropriété
8 questions, 2 minutes : délais d’AG, procurations, comptes séparés, fonds de réserve. Vous voyez ce qui pourrait être contesté, et comment le régulariser.
Code civil, art. 3.84 à 3.100Ouvrir l’outil → - Quelle majorité pour quelle décision ?
Majorités en AG
Choisissez la décision à inscrire à l’ordre du jour : la majorité requise, des exemples et le piège à éviter. Puis vérifiez le résultat de votre vote.
Code civil, art. 3.88Ouvrir l’outil → - Combien verser au fonds de réserve ?
Minimum du fonds de réserve
Au moins 5 % des charges communes ordinaires de l’exercice précédent : le minimum de votre immeuble, par trimestre et par lot.
Code civil, art. 3.86 § 3Ouvrir l’outil → - Comment convoquer et rédiger le PV ?
Modèles de documents d’AG
Convocation, procuration, accord pour l’e-mail et procès-verbal. Remplissez les informations de votre immeuble : les quatre modèles se complètent tout seuls.
Code civil, art. 3.87 et 3.88Ouvrir l’outil → - Combien paie chaque lot ?
Calculateur de quotes-parts
Le montant d’une facture et les quotités de vos lots : la part de chacun au centime près, la somme vérifiée, et un tableau à copier dans votre décompte.
Code civil, art. 3.81, 3.85 et 3.88Ouvrir l’outil →
Quel outil, à quel moment de l’année ?
- Avant l’assemblée générale : faites l’autodiagnostic, préparez la convocation et les procurations avec les modèles d’AG, et vérifiez la majorité de chaque point avec l’outil des majorités.
- Pendant la séance : comptez les voix de chaque point avec l’outil des majorités, puis complétez le modèle de PV.
- Au budget et au décompte : calculez le minimum du fonds de réserve et répartissez chaque facture avec le calculateur de quotes-parts.
Pour comprendre les règles derrière les calculs, le guide de la copropriété explique chaque étape, de la convocation de l’AG au décompte de charges.