Contact us

Au sein de Syndo Health, nous accordons une attention particulière au respect de la vie privée et de la nature confidentielle des données à caractère personnel que nous traitons, ainsi qu’à la législation concernant la protection de la vie privée. Notre politique en matière de protection des données à caractère personnel est basée sur les dispositions légales qui s’appliquent sur ce plan, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le «Règlement général sur la protection des données» ou l’abréviation anglaise «GDPR»).

Dans la présente déclaration relative au respect de la vie privée, nous expliquons comment nous traitons précisément vos données à caractère personnel et de quels droits vous disposez à cet égard. Vous trouverez plus précisément une réponse aux questions suivantes:


Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi?

Vos données à caractère personnel sont-elles en sécurité?

À qui les données collectées sont-elles destinées?

Quels droits avez-vous?

Combien de temps conservons-nous vos données?

Clause de non-responsabilité.

Modifications.

 

Pour toute question, vous pouvez toujours nous contacter via:

Syndo Health SA

Chaussée de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles)

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi?

Données à caractère personnel des patients-utilisateurs 

Si vous êtes un patient et que vous utilisez nos services de télésurveillance et de soutien aux soins autoadministrés, nous traitons alors les données suivantes vous concernant:

 données d’identification (telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le téléphone et le courrier électronique);

  • informations générales (telles que l’état civil, la composition de famille et le niveau d’études);
  • données physiques (telles que la taille et le poids);
  • données sur votre utilisation de l’Application et des appareils Cardioconnect (telles que les données de connexion, la durée de connexion, le lieu, l’adresse IP, les cookies);
  • données relatives à la santé (telles que le diagnostic, le plan de traitement, le régime, la médication, les paramètres déviants et les évolutions de la santé).

Nous pouvons traiter ces données parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de votre contrat avec nous pour la télésurveillance et le soutien aux soins autoadministrés. Il s’agit de données que vous nous avez vous-même fournies, que nous avons obtenues via vos prestataires de soins ou que nous avons obtenues via l’Application et les appareils Cardioconnect.

Les données concernant votre santé sont traitées sous la responsabilité conjointe de Syndo Health, d’une part, et de votre hôpital et de votre (vos) médecin(s) traitant(s), d’autre part; ces derniers détermineront ensemble avec Syndo Health dans quelle mesure les données relatives à votre santé seront traitées. Syndo Health peut également traiter ces données pour l’exécution de nos services de télésurveillance et de soutien aux soins autoadministrés parce que vous avez donné votre consentement exprès à cet effet. Vous pouvez toujours retirer votre consentement mais alors vous devez toutefois comprendre que nous ne pouvons plus fournir nos services (voir également nos conditions générales).

Syndo Health pourra également utiliser et analyser certaines de vos données à caractère personnel pour l’amélioration de ses propres services. En effet, il s’agit d’un intérêt légitime de Syndo Health et votre vie privée est suffisamment protégée à cet égard.

Dans certains cas, nous pourrons également traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins, notamment si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux, si nous y étions légalement obligés ou en cas de litiges (voir également ci-après «À qui les données collectées sont-elles destinées?»).

Données à caractère personnel de tiers

Personne de contact en cas de besoin

Les patients-utilisateurs peuvent indiquer une personne de contact que nous ne contacterons qu’en cas de besoin. Si vous êtes la personne de contact, nous ne disposons que de votre nom et de vos coordonnées. Nous pouvons utiliser ces données sans votre consentement pour autant que cela soit nécessaire pour protéger les intérêts vitaux du patient-utilisateur.

Médecins et autres prestataires de soins

Nous disposons également des données à caractère personnel des médecins ou autres prestataires de soins qui sont concernés par le traitement et le suivi de nos patients-utilisateurs. Il s’agit du nom, de la qualité, de l’adresse, des numéros de téléphone, des adresses de courrier électronique et des éventuelles informations relatives au compte. Nous pouvons utiliser ces données parce que cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec le médecin et/ou l’hôpital où travaille le prestataire de santé et - même sans contrat - pour autant que cela soit nécessaire pour protéger les intérêts vitaux du patient-utilisateur.

Personnel de nos sous-traitants

Nous disposons des données à caractère personnel des membres du personnel (des personnes de contact dans la plupart des cas) de nos sous-traitants, pour autant que cela soit nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec les sous-traitants. La vie privée de ces membres du personnel ne l’emporte donc pas sur nos intérêts d’entreprise légitimes. Il s’agit seulement du nom, de la qualité, de l’adresse, du téléphone et de l’adresse électronique des membres du personnel.

Utilisateurs du site web

Pour les utilisateurs de notre site web, nous renvoyons à notre politique en matière de cookies dans les conditions d’utilisation de notre site web, qui peuvent être consultées sur notre site web.

Mineurs

En règle générale, nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement les données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans. Si nous constatons que, par accident, nous avons collecté des données sur des enfants de moins de 16 ans, nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces données le plus rapidement possible, à moins que la législation en vigueur ne nous oblige à les conserver. Si nous savons qu’un enfant a plus de 16 ans mais que, selon la législation en vigueur, il est considéré comme un mineur, nous devons obtenir le consentement d’un parent/tuteur avant de pouvoir utiliser les données à caractère personnel de cet enfant.

Vos données à caractère personnel sont-elles en sécurité?

Oui. Syndo Health a introduit, aux niveaux technique et organisationnel, un certain nombre de procédures de sécurité que nous évaluons et perfectionnons régulièrement, afin d’éviter toute destruction, perte, falsification, altération et accès non autorisé (par ex. par des virus ou d’autres délits informatiques), ainsi qu’éviter toute divulgation accidentelle à des tiers, assurer la protection de ces données aussi bien que possible et garantir autant que possible une utilisation correcte des informations collectées en question. Ce risque ne peut toutefois -même avec les meilleures mesures- être totalement exclu.

Syndo Health ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de mesures de sécurité insuffisantes chez des tiers:

  • votre hôpital et vos médecins sont, comme indiqué, conjointement responsables avec nous du traitement de vos données à caractère personnel. Syndo Health veille à ce que les mesures de sécurité nécessaires soient respectées de sa part. Dès que vos données se trouvent à l’hôpital, auprès des médecins ou de leur équipe, ce sont l’hôpital et le médecin -et non Syndo Health- qui sont responsables du respect des mesures de sécurité nécessaires;
  • ensuite, Syndo Health peut néanmoins être tenue responsable de tout dommage résultant de la prise de mesures de sécurité insuffisantes lors du traitement de vos données à caractère personnel par d’autres tiers.


À qui les données collectées sont-elles destinées?

Personnel de Syndo Health

Vos données à caractère personnel peuvent être examinées et utilisées par notre personnel, notamment le coach du patient, notre personnel administratif et notre personnel technique.

Les membres de notre personnel ne peuvent consulter vos données à caractère personnel que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations afin de pouvoir exécuter correctement leur fonction. Ils sont tous liés par une obligation de confidentialité afin de ne pas transférer vos données à caractère personnel à des tiers pour des motifs qui ne sont pas prévus dans la présente déclaration relative au respect de la vie privée ou pour lesquels vous n’avez pas donné votre consentement.

Tiers

Dans certains cas, nous pouvons ou devons transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Il s’agit principalement des situations ou des tiers suivants:

  • nos sous-traitants: qui sont nos services externes de soutien aux entreprises qui traitent vos données à caractère personnel pour nous. Il s’agit notamment de notre prestataire d’applications, nos services pour le stockage de données, nos services de livraison et nos services de facturation. Syndo Health a conclu un contrat avec chacun de ces services afin de garantir que vos données à caractère personnel restent en sécurité et ne soient pas utilisées à d’autres fins non autorisées par Syndo Health;
  • votre médecin ou autres prestataires de soins qui sont concernés par votre traitement ou suivi médical, pour autant que ce soit nécessaire à l’exécution de nos services de télésurveillance et de soutien aux soins autoadministrés et moyennant votre consentement. Comme indiqué, ce sont, dans ce cas, Syndo Health, votre (vos) médecin(s) et votre hôpital qui sont conjointement responsables du traitement de vos données;
  • votre personne de contact en cas de besoin, pour autant que ce soit nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux;
  • en cas de litiges, nous pouvons également -pour autant que ce soit nécessaire- partager vos données à caractère personnel avec d’autres tiers, tels que des tribunaux, des huissiers de justice et des avocats afin de défendre nos intérêts et pouvoir exécuter nos droits;
  • nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel et même les transmettre à certains tiers chaque fois que nous y sommes légalement tenus.

Quoi qu’il en soit, Syndo Health ne transmettra pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct ou à des fins publicitaires.

Transmissions hors de l’UE

Le RGPD s’applique uniquement au sein de l’Espace économique européen (c’est-à-dire l’Union européenne et l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Si nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’UE, vers un pays qui n’offre pas de niveau de protection suffisamment élevé, nous prendrons alors des mesures supplémentaires conformément au RGPD, par exemple en concluant certaines dispositions contractuelles afin de vous garantir un niveau équivalent de protection des données. Vous pouvez toujours nous demander une copie de ces clauses.

Quels droits avez-vous?

Le RGPD vous donne, jusqu’à un certain point, un certain nombre de droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez toujours nous contacter via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via nos autres coordonnées afin d’exercer ces droits:

  • si vous souhaitez savoir si, et dans l’affirmative, quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Syndo Health, et si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet (par ex. pourquoi ce traitement a lieu et quelles catégories de personnes ont accès à ces données);

Attention: vous pouvez facilement consulter vous-même certaines informations via l’Application Cardioconnect.

  • si vous souhaitez une copie écrite ou électronique de ces données (pour autant que cela ne porte pas atteinte à la vie privée d’un tiers) ou si vous souhaitez que nous transférions directement ces données à un autre responsable du traitement des données;

Attention: nous ne pourrons pas toujours fournir vos données dans un format demandé par vous, et nous ne devrons pas toujours transférer vos données à un tiers, même si vous le demandez vous-même. 

  • si vous souhaitez faire corriger ou compléter certaines données à caractère personnel, pour autant que ces données à caractère personnel soient effectivement erronées ou incomplètes;

Attention: vous pouvez facilement corriger vous-même certaines informations via l’Application Cardioconnect. Les données relatives à votre santé ne pourront toutefois être modifiées que par, ou à la demande de votre médecin ou d’autres prestataires de soins de santé concernés. 

  • si vous souhaitez que nous ne traitions plus (temporairement ou de manière permanente) vos données à caractère personnel (ou une partie de celles-ci);

Attention: dans certains cas, nous ne sommes pas tenus de cesser le traitement de vos données à caractère personnel et/ou de supprimer vos données à caractère personnel ou de mettre «en attente» le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous en informerons et expliquerons pourquoi votre demande ne peut être acceptée (par ex. en cas de procédures judiciaires en cours ou d’obligations légales). Si nous supprimions vos données à caractère personnel, cela ne constitue en soi aucune reconnaissance du fait que vos données à caractère personnel aient été ou non traitées de manière illégitime. 

  • pourtoutes les autres questions ou plaintes concernant vos données à caractère personnel qui sont traitées par nous. 

Nous vous donnerons toujours un accusé de réception et traiterons votre demande aussi rapidement que possible. À cet effet, vous devrez toutefois tenir compte de ce qui suit:

  • nous transférerons parfois votre demande à votre médecin traitant ou à votre hôpital si votre demande semble relever de la responsabilité de votre médecin ou de votre hôpital (par ex. des demandes de consultation de votre dossier médical);
  • nous pouvons parfois demander des informations complémentaires afin de contrôler votre identité ou le bien-fondé de votre demande. Laissez donc toujours vos coordonnées;
  • en principe, le traitement de vos demandes est gratuit. Si votre demande est toutefois manifestement non fondée ou extravagante, Syndo Health se réserve alors le droit de porter en compte une indemnisation pour les frais administratifs avant que votre demande ne soit traitée. 

Si vous ne trouvez pas notre réponse à votre requête, question ou plainte satisfaisante, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Nous vous prions toutefois de bien vouloir toujours nous transmettre d’abord d’éventuelles plaintes afin que nous puissions chercher une solution le plus rapidement possible. Les coordonnées de l’autorité de protection des données sont les suivantes: 

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

URL: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Combien de temps conservons-nous vos données?

En principe, nous conservons les données à caractère personnel qui concernent le contrat d’un patient-utilisateur déterminé pendant un délai de 12 mois maximum après la résiliation de ce contrat.

Parfois, les données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps, par exemple en raison de procédures judiciaires en cours ou en raison d’une obligation légale. Ce sera toujours apprécié au cas par cas.

Clause de non-responsabilité

La responsabilité de Syndo Health reste limitée au dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect tel que, mais non limité à la perte de données à caractère personnel, le dommage financier ou commercial, la perte de profit, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning.

La responsabilité de Syndo Health reste limitée au montant pour lequel Syndo Health est assuré.

Modifications

Syndo Health se réserve le droit de toujours modifier la présente déclaration relative au respect de la vie privée. Si vous avez des questions sur le traitement des données à caractère personnel, nous vous conseillons donc de toujours consulter la version la plus récente de notre Déclaration relative au respect de la vie privée via l’Application de Syndo Health ou via notre site web.

Modifié pour la dernière fois: le 24 novembre 2018.